Politique de Confidentialité & Gestion des Informations

L'Association des Sept Calvaires Monumentaux de Bretagne attache une importance primordiale à l'éthique, à la transparence opérationnelle et à la protection absolue de la vie privée de ses usagers. Cette politique détaille le traitement désintéressé des données d'identification collectées à des fins d'admission et d'organisation logistique.

1. Préambule et Responsabilité du Traitement

Le présent portail institutionnel est exploité de manière 100% non commerciale par l'ASSOCIATION DES SEPT CALVAIRES MONUMENTAUX DE BRETAGNE, association à but non lucratif sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture sous le numéro RNA : W291004499 et identifiée au répertoire national des entreprises sous le SIREN : 518 353 693.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via notre formulaire d'admission ou de contact est le secrétariat général de l'association, représenté par son président ou toute personne expressément désignée par le conseil d'administration. Le secrétariat est physiquement basé au siège social de l'association : MAIRIE, RUE JEAN FOURNIER, 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS, France. Pour toute question légitime concernant vos données d'identification personnelle, vous pouvez adresser un courriel au secrétariat permanent via l'adresse officielle : mamdoudian2000@gmail.com.

2. Nature et Finalité des Données Collectées

Dans le cadre strict de son fonctionnement statutaire non lucratif et d'utilité publique, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes d'admission de ses futurs membres d'apprentissage ou bénévoles de terrain. Ces données comprennent :

• L'identité civile de l'usager : Nom complet, prénom, ou dénomination de l'institution requérante.
• Les coordonnées de correspondance électronique : Adresse courriel opérationnelle indispensable pour l'envoi des confirmations de convocation et de logistique.
• Les données de motivation ou de terrain : Informations fournies librement par l'usager dans le champ de texte, décrivant son projet de recherche, ses données d'observation de granite, ou son intérêt pour nos médiations.

L'association s'interdit formellement de collecter des données à caractère sensible (opinions politiques, convictions religieuses, données de santé autres que les déclarations d'aptitude motrice facultatives) ou d'enregistrer des identifiants bancaires, l'accès à l'intégralité de nos activités de terrain et à nos ressources de vulgarisation étant garanti à titre de gratuité absolue.

3. Absence Totale d'Exploitation Commerciale

Conformément aux principes intangibles de notre charte, nous garantissons à nos usagers qu'aucune donnée personnelle collectée n'est louée, vendue, échangée, ou cédée à titre onéreux ou gratuit à des tiers commerciaux ou des agences de prospection commerciale. Toutes les informations restent stockées au sein de l'architecture logicielle sécurisée de l'association, exclusivement hébergée au sein de serveurs basés dans l'Union Européenne.

Les données d'observation scientifique et de diagnostic granitique partagées par les participants sont anonymisées avant publication sur notre registre public de conservation. Ce processus rigoureux de régulation éco-responsable préserve l'intimité civique de nos contributeurs tout en servant l'intérêt de la recherche archéologique commune.

4. Durée de Conservation des Données d'Identification

Les données d'identification personnelle collectées via les formulaires de candidature et de contact sont conservées pour une durée strictement proportionnelle aux finalités opérationnelles poursuivies :

• Demandes de renseignements simples : Les informations sont conservées pendant un délai maximal de 12 mois à compter du dernier contact établi par l'usager, avant d'être définitivement supprimées de nos registres de messagerie.
• Admissions au sein des chantiers de terrain activement programmés pour 2026 : Les données nécessaires au suivi logistique, aux convocations de covoiturage solidaire et aux déclarations d'assurance associative obligatoire sont conservées pendant toute la durée d'exercice de l'exercice civil 2026, puis archivées à des fins de vérification administrative pendant une durée légale de 5 ans, conformément aux exigences d'audit.

5. Droits de l'Usager (Droits RGPD)

En application de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), chaque personne physique concernée bénéficie des droits imprescriptibles suivants sur ses données d'identification :

• Droit d'accès et de rectification : L'usager peut exiger la communication immédiate de l'intégralité des informations le concernant détenues par l'association et solliciter leur correction immédiate si ces données s'avèrent périmées ou inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression intégrale de vos informations de nos bases actives de données, sous réserve que cette suppression ne contrevienne pas aux obligations légales de déclaration de sinistres ou d'assurances de l'association.
• Droit à la limitation du traitement et d'opposition : L'usager dispose de la faculté de restreindre l'usage de ses coordonnées pour des envois d'informations non urgents (ex: annulations de randonnées pédestres hors intempéries).

Pour exercer l'un quelconque de ces droits fondamentaux, l'usager peut formuler sa demande de manière simple en écrivant au secrétariat permanent par courriel à l'adresse suivante : mamdoudian2000@gmail.com. L'association s'engage à traiter la demande et à y apporter une réponse formelle écrite sous un délai maximum de 30 jours civils à compter de la réception de la demande d'exercice des droits.

6. Sécurité des Systèmes d'Information

L'association met en œuvre des mesures techniques, physiques et administratives appropriées pour prémunir les bases de données d'identification contre toute perte fortuite, vol, altération, ou divulgation non autorisée par des tiers malveillants. L'accès aux terminaux d'archivage des fiches d'admission de notre secrétariat général est protégé par des protocoles d'authentification stricts et limité aux seuls membres du conseil d'administration dûment mandatés par le président pour la gestion administrative courante de l'organisation.

En cas de survenance d'une brèche de sécurité compromettant la sécurité ou l'intégrité de vos données d'identification civile, l'association s'engage à notifier l'incident auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans un délai de 72 heures, et à informer individuellement chaque usager exposé dans les meilleurs délais réglementaires afin de lui permettre de prendre toute mesure conservatoire requise.